Daniel Dubois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Dubois sur ce scrutin