Bernard Vera a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Vera sur ce scrutin