Date : 2009-11-13
L'amendement n° 280 rectifié, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Résultats du scrutin
