Dominique de Legge a voté contre sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange...

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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 67 - Session 2009

Date : 2009-11-12
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par mmes catherine procaccia et marie-thérèse hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
183
Abstentions
153
Votants
339

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