Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Plancade
Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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