Philippe Darniche a voté pour sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Darniche a voté pour ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 60 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Darniche sur ce scrutin