Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 60 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

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