Michel Charasse a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Michel Charasse a voté contre ce scrutin
Michel Charasse
Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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