Jean Milhau a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Jean Milhau a voté contre ce scrutin
Jean Milhau
Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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