Jean-Pierre Leleux a voté pour sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Jean-Pierre Leleux a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Leleux
Matricule
08039A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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