Marcel Rainaud a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Rainaud a voté contre ce scrutin
Marcel Rainaud
Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Marcel Rainaud sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email