Dominique Voynet a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Voynet a voté contre ce scrutin

Dominique Voynet

Matricule
04082L
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 60 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Voynet sur ce scrutin