Jean Desessard a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard a voté contre ce scrutin
Jean Desessard
Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email