Michel Guerry a voté pour sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Michel Guerry a voté pour ce scrutin
Michel Guerry
Matricule
01040M
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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