Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 6 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
131
Abstentions
16
Votants
334

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