Daniel Raoul a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté contre ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 6 - Session 2009

Date : 2009-10-14
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
131
Abstentions
16
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin