Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

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