Jean-Pierre Fourcade a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Jean-Pierre Fourcade a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Fourcade
Matricule
77019E
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 59 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336
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