Nicole Bonnefoy a voté contre sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy a voté contre ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin