Isabelle Pasquet a voté contre sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Isabelle Pasquet a voté contre ce scrutin
Isabelle Pasquet
Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 59 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336
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