Denis Detcheverry a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Detcheverry sur ce scrutin