Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

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