Yves Pozzo di Borgo a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo a voté pour ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin