Colette Mélot a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Colette Mélot a voté pour ce scrutin
Colette Mélot
Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 59 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336
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