Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 59 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336
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