Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 59 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336

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