Gilbert Barbier a voté contre sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 59 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
140
Abstentions
1
Votants
336
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