Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste ...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 58 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'amendement n° 151, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée))

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
178
Abstentions
1
Votants
331

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