Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin
Jean-Léonce Dupont
Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 57 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
1
Votants
336
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-Léonce Dupont sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email