Robert Badinter a voté contre sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Robert Badinter a voté contre ce scrutin
Robert Badinter
Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 57 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
1
Votants
336
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