Michel Charasse a voté contre sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Charasse a voté contre ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 57 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
1
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Charasse sur ce scrutin