François Patriat a voté contre sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 57 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
1
Votants
336

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