Nicole Bricq a voté contre sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités posta...
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Nicole Bricq a voté contre ce scrutin
Nicole Bricq
Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 57 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
1
Votants
336
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