Gaston Flosse était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, appar...

L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)