Jacques Muller a voté pour sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, appar...

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Jacques Muller a voté pour ce scrutin

Jacques Muller

Matricule
07027R
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 56 - Session 2009

Date : 2009-11-09
L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
183
Abstentions
1
Votants
336

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