René-Pierre Signé a voté pour sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, appar...

L'amendement n° 402, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)