François-Noël Buffet a voté contre sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste,...

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François-Noël Buffet a voté contre ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 46 - Session 2009

Date : 2009-11-08
L'amendement n° 251, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
183
Abstentions
1
Votants
335

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