Date : 2009-11-07
L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
