Alain Houpert a voté contre sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amende...

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Alain Houpert a voté contre ce scrutin

Alain Houpert

Matricule
08069G
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
182
Abstentions
16
Votants
336

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