Ladislas Poniatowski a voté pour sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ladislas Poniatowski a voté pour ce scrutin
Ladislas Poniatowski
Matricule
98050T
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 44 - Session 2009
Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Ladislas Poniatowski sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email