Simon Sutour a voté pour sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...
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Simon Sutour a voté pour ce scrutin
Simon Sutour
Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 44 - Session 2009
Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337
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