Simon Sutour a voté pour sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...

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Simon Sutour a voté pour ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337

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