Patrice Gélard a voté pour sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...

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Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 44 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337

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