Marcel Rainaud a voté pour sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Rainaud a voté pour ce scrutin

Marcel Rainaud

Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 44 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Rainaud sur ce scrutin