Michel Billout a voté contre sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 44 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin