Michel Billout a voté contre sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 44 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
23
Abstentions
0
Votants
337

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