Bernard Piras a voté contre sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à...

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Bernard Piras a voté contre ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 43 - Session 2009

Date : 2009-11-07
L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
165
Abstentions
14
Votants
335

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