Jean-Jacques Lozach a voté contre sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à...
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Jean-Jacques Lozach a voté contre ce scrutin
Jean-Jacques Lozach
Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 43 - Session 2009
Date : 2009-11-07
L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
165
Abstentions
14
Votants
335
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