Jean-François Voguet a voté contre sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à...
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Jean-François Voguet a voté contre ce scrutin
Jean-François Voguet
Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 43 - Session 2009
Date : 2009-11-07
L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
165
Abstentions
14
Votants
335
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