Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à...

L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)