Date : 2009-11-06
L'amendement n° 52, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
