Date : 2009-10-14
L'amendement n°32, présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Résultats du scrutin
